Profs des écoles : promotions hors classe en 2009-2010

mercredi 2 septembre 2009


Une note de service du 31 août 2009 précise le nombre de postes, et rappelle que les conditions applicables sont celles définies dans la note du 11 mai 2006 pour l’enseignement public, transposées au privé sous contrat (maîtres contractuels : écoles sous contrat d’association ; ou agrées : écoles sous contrat simple) par la note du 9 juin 2006.

Le contingent de promotions est fixé, pour 2009, à 388 (au lieu de 286 en 2008), détaillé ci-dessous par départements.

 Critères de choix

– échelon : deux points sont accordés pour chaque échelon ;
– valeur professionnelle : notation pédagogique coef 1 ;
– exercice des fonctions dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire : un point attribué aux professeurs des écoles exerçant leurs fonctions durant l’année scolaire 2008-2009 et qui y auront, au 1er septembre 2009, accompli trois années de service continu.

 Dispositions concernant les maîtres du privé

Les maîtres bénéficiant de l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à la hors-classe des professeurs des écoles dans les mêmes conditions que les professeurs des écoles exerçant dans l’enseignement public, après inscription sur un tableau d’avancement annuel établi par l’inspecteur d’académie et après avis de la commission consultative mixte départementale (CCMD).

Les dispositions de la note de service n° 2006-078 du 11 mai 2006 parue au B.O. n° 20 du 18 mai 2006 relative à l’avancement à la hors-classe des professeurs des écoles de l’enseignement public s’appliquent en conséquence aux maîtres du privé sous contrat.

La date de prise en compte de l’échelon et de la notation s’apprécie au 31 décembre 2008.

S’agissant des critères de choix, applicables pour l’année 2009-20010, ils sont identiques à ceux énumérés dans la note de service précitée du 11 mai 2006, y compris celui concernant la valorisation des fonctions dans un établissement classé en zone d’éducation prioritaire (ZEP).

L’ancienneté générale des services correspond pour les professeurs des écoles de l’enseignement privé aux services qu’ils ont effectués en qualité de maître contractuel, de maître agréé ou de délégué auxiliaire.

Tous les professeurs des écoles de classe normale ayant atteint le 7e échelon à la date du 31 décembre 2008 sont promouvables.

 Répartition départementale

ACADEMIESDEPARTEMENTSPROMOTIONS 2009-2010
Aix Marseille Alpes Hte Provence 1
Bouches du Rhône 8
Htes Alpes 2
Vaucluse 3
Amiens Aisne 2
Oise 3
Somme 4
Besançon Doubs 2
Jura 1
Hte Saône 1
Terr. De Belfort 2
Bordeaux Dordogne 1
Gironde 5
Landes 2
Lot et Garonne 2
Pyrénées Atlantiques 6
Caen Calvados 5
Manche 4
Orne 2
Clermont-Fd Allier 2
Cantal 3
Hte Loire 2
Puy de Dôme 4
Corse Corse du Sud 1
Hte Corse 1
Créteil Seine et Marne 2
Seine St Denis 3
Val de Marne 3
Dijon Côte d’Or 2
Nièvre 2
Saône et Loire 2
Yonne 2
Grenoble Ardèche 4
Drôme 3
Isère 5
Savoie 2
Hte Savoie 4
Guadeloupe 3
Guyane 2
Lille Nord 23
Pas de Calais 8
Limoges Corrèze 1
Creuse 1
Hte Vienne 1
Lyon Ain 3
Loire 6
Rhône 12
Martinique 2
Montpellier Aude 2
Gard 3
Hérault 5
Lozère 2
Pyrénées Orientales 2
Nancy Metz Meurthe et Moselle 3
Meuse 2
Moselle 3
Vosges 2
Nantes Loire Atlantique 16
Maine et Loire 12
Mayenne 5
Sarthe 4
Vendée 11
Nice Alpes Maritime 3
Var 2
Orléans Tours Cher 1
Eure et Loir 2
Indre 2
Indre et Loire 4
Loir et Cher 2
Loiret 2
Paris 10
Poitiers Charente 1
Charente Maritime 3
Deux Sèvres 2
Vienne 3
Reims Ardennes 1
Aube 2
Marne 5
Hte Marne 1
Rennes Côte d’Armor 10
Finistère 14
Ille et Vilaine 15
Morbihan 14
Réunion 3
Rouen Eure 3
Seine Maritime 5
Strasbourg Bas Rhin 2
Ht Rhin 1
Toulouse Ariège 2
Aveyron 4
Gers 1
Hte Garonne 3
Lot 1
Htes Pyrénées 1
Tarn 2
Tarn et Garonne 2
Versailles Essonne 4
Hts de Seine 6
Val d’Oise 3
Yvelines 5
St Pierre et Miquelon 1
Polynésie Française 2
TOTAL 388

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