Accompagnement éducatif : quelles rémunérations ?

 Différentes catégories de rémunérations selon l’intervenant et l’activité

L’accompagnement éducatif hors temps scolaire a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges de l’éducation prioritaire par la circulaire du 13 juillet 2007 (BOEN n° 28 du 19 juillet 2007), et généralisé à tous les collèges ainsi qu’aux écoles de l’éducation prioritaire à la rentrée 2008 par les circulaires du 5 juin 2008 (BOEN n° 25 du 19 juin 2008).

Les activités sont encadrées principalement par des enseignants volontaires, des assistants d’éducation, des intervenants extérieurs (associations, structures culturelles et sportives…). Peuvent également intervenir des personnels non enseignants, des étudiants, des parents d’élèves, des bénévoles (membres d’associations, enseignants à la retraite…).

Trois domaines éducatifs sont proposés :
– l’aide aux devoirs et aux leçons,
– la pratique sportive,
– la pratique artistique et culturelle.

Pour les personnels de l’éducation nationale, lorsque la participation à ces activités intervient en dépassement de la durée de travail dont ils sont réglementairement redevables (dépassement de l’ORS ou de la quotité de travail prévue dans le contrat de travail), la rémunération est assurée :

– Pour les enseignants : par le versement d’heures supplémentaires effectives (HSE) d’enseignement, (second degré ou premier degré). Dans ce cas, la rémunération doit être assurée au moyen des codes 5401 (premier degré public), 5402 (second degré public) ou 5403 (second degré privé).

– Pour les autres personnels : par le versement de vacations horaires de code 0510. Par arrêté du 21 janvier 2009, ces vacations comportent deux taux :
* taux à 30 € pour les Conseillers principaux d’éducation et les enseignants chargés de fonctions de documentaliste ;
* taux à 15,99 € pour tous les autres personnels.

– Pour les intervenants extérieurs, cette rémunération est assurée par le versement de vacations au taux unique à 15,99 €.

 Tableau récapitulatif des dispositifs

D’après le tableau suivant, on voit que très peu concernent les enseignants et documentalistes du privé (ceux dont le code est en gras).

Le code renvoie à une rémunération spécifique.

 Les rémunérations concernant le privé sous contrat

1555 Dans l’enseignement privé, seuls les personnels maîtres documentalistes peuvent être rémunérés et ainsi percevoir des vacations lorsqu’ils participent, au-delà de leurs obligations de service, à l’accompagnement éducatif.

5403 Pour l’accompagnement éducatif assuré par les enseignants du second degré privé, la rémunération des activités assurées au-delà de l’obligation réglementaire de service se fait en heures supplémentaires effectives (HSE) d’enseignement.

Ces heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées de cotisations sociales depuis le 1^er octobre 2007.

5405 Heures supplémentaires des enseignants du premier degré pour un service d’enseignement, dans le cadre des stages de remise à niveau dans le premier degré pour les élèves présentant en fin d’école primaire des difficultés en français ou en mathématiques..

Ces heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées de cotisations sociales depuis le 1^er octobre 2007.

Heure suppl. 1^er degré stages de remise à niveau (5405)