C’est une allocation qui a remplacé en 2004 l’ensemble des prestations existantes liées à la petite enfance : Apje, Aad, Ape, Afeama, Aged.
La PAJE comprend quatre volets :
1. La prime à la naissance :
Le montant de cette prime s’élève à 803,31 € et est attribué sous condition de ressources (voir tableau ci-dessous). Elle est versée lors du 7° mois de grossesse pour chaque enfant à naître. Elle est également versée en cas d’adoption.
Plafonds de ressources 2002
Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couple avec un seul revenu d’activité | Parents isolés ou couples avec 2 revenus d’activité |
1 | 24 129 € | 31 887 € |
2 | 28 955 € | 36 713 € |
3 | 34 746 € | 42 504 € |
Par enfant en plus | 5 791 € | 5 791 € |
2. L’allocation de base :
Elle est de 161,66 € par mois, versée sous condition de ressources (voir tableau ci-dessus), dès le mois de naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant ses 3 ans (en cas d’adoption, dès l’arrivée au foyer et pendant 3 ans).
3. Le complément libre choix d’activité :
Il est attribué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever un enfant de moins de 3 ans. Vous pouvez en bénéficier dès le premier enfant.
– Montant en cas de cessation complète d’activité : 339,94 € par mois
– Montant en cas d’activité à taux partiel : 219,79 € pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ; 126,77 € pour une durée de travail comprise entre 50 et 80%.
Ce complément est versé :
– Pour un enfant à charge : pendant 6 mois à compter de la naissance ou de la fin du congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie.
– Pour 2 enfants à charge ou plus : jusqu’au mois précédant le 3° anniversaire du dernier enfant.
3. Le complément libre choix du mode de garde :
Il est attribué pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile.
Il comprend :
– une prise en charge partielle de la rémunération de votre salarié qui varie en fonction de l’âge de l’enfant et de vos ressources.
– une prise en charge totale des cotisations sociales pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et à hauteur de 50%, dans la limite d’un plafond, pour l’emploi d’une garde à domicile.
Pour obtenir ce complément, il faut en effectuer la demande auprès de la CAF.