A Toulouse
Un parent d’élève de 35 ans a été condamné à une peine de 8 mois d’emprisonnement dont 3 fermes, vendredi par le tribunal correctionnel de Toulouse, pour avoir, mardi matin, frappé le directeur d’une école primaire toulousaine.
Le tribunal a également ordonné le maintien en détention de l’homme, un père de famille sans antécédents judiciaires qui a été jugé en comparution immédiate pour « violence sur personne chargée d’un ministère de service public dans une enceinte scolaire ».
A l’audience, le procureur avait requis une peine de 8 mois de prison dont 4 fermes, assortis du maintien en détention, considérant que cette affaire confirmait « que l’école primaire n’est plus un sanctuaire ». « Une personne chargée d’une mission de service public doit être respectée dans ses fonctions ».
Mardi matin, le prévenu, gérant d’une petite entreprise de maçonnerie et père de deux enfants de 8 et 13 ans, s’était présenté à l’école primaire de Soupetard, demandant au directeur, Yves Roques, 53 ans, de le recevoir immédiatement pour discuter d’un reproche qu’il avait fait la veille à sa fille de 8 ans.
Devant le refus de l’enseignant, qui lui avait demandé de prendre un rendez-vous, l’homme s’était emporté, donnant un coup au visage du directeur qui avait alors heurté un mur.
« Si rien ne justifie son attitude, rien ne justifie la violence de l’incarcération, l’enfermement immédiat », a fait valoir son avocat, Me Christian Etelin. « L’enquête a été très vite, tout est à charge », a-t-il ajouté, s’interrogeant sur « l’attitude autoritaire du directeur » évoquée par plusieurs parents d’élèves.
« On touche à un symbole, on touche à l’école. Je vous demande d’envoyer un signal très fort, ce comportement est intolérable, inadmissible », a de son côté plaidé Me Jean-Gervais Sourzac, avocat de M. Roques et de l’Inspection académique de Haute-Garonne, qui s’étaient constitués partie civile.
Source AFP
Violence d’un parent contre un de nos adhérents
Un enseignant d’un collège était frappé par un parent d’élève puis copieusement insulté. Ceci se passait dans sa classe et devant des élèves. Les médecins lui ont reconnu une interruption temporaire de travail de deux jours.
Il a fait appel à nous après avoir porté plainte à titre personnel.
Nous avons incité notre adhérent à demander (par l’intermédiaire de son chef d’établissement) à l’inspection académique d’exercer son obligation de protection. En effet, toute collectivité publique est tenue de protéger (y compris en cas de poursuites pénales) les fonctionnaires (et agents publics non titulaires, ce qui est notre cas) contre « les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice qui en est résulté ».
Cette procédure reste, semble-t-il, peu utilisée, surtout pour des maîtres du privé sous contrat : l’inspection académique, après maintes hésitations sur la démarche, a finalement transmis le dossier au Rectorat qui, lui, a désigné un avocat pour la défense de notre collègue.
Parce qu’il s’agit d’un problème de défense de nos adhérents face à la lutte contre la violence en milieu scolaire, phénomène qui se développe de manière préoccupante dans nos établissements, nous avons décidé de nous porter partie civile.
Le tribunal correctionnel a donc statué :
– pour ces faits de violences volontaires à l’encontre d’une personne « dépositaire de l’autorité publique », circonstance aggravante, le prévenu a écopé d’une peine de six mois d’emprisonne-ment dont trois fermes, sanction conforme à celle requise par le procureur, auquel le juge a ajouté la privation des droits civiques et de famille pendant trois ans.
– par contre, tout en reconnaissant une certaine légitimité à notre action, le syndicat a été débouté de sa plainte.
Au final :
La gravité de ce type de délit est reconnue, et la défense par l’académie (donc notre employeur !) validée.
Cependant, nous avons été surpris par la sévérité de la peine, aggravée par le juge. Visiblement, le choix a été de « faire un exemple ». Cela renvoie au climat politique actuel où le répressif est sur valorisé, au détriment d’une progressivité plus compatible avec notre vision éducative.
Il est vrai qu’ici, ce n’était pas l’élève mais son père qui était jugé, donc un adulte responsable de ses actes.